Un statut salarié, mais une indemnité kilométrique à part

Une auxiliaire de vie employée par une association ou une entreprise de service à domicile (ADMR, Vitalliance, Petits-fils et assimilés) est bien salariée. Mais contrairement à un salarié "classique", ses trajets professionnels entre deux interventions à domicile ne relèvent pas nécessairement du barème kilométrique DGFiP : ils suivent le plus souvent une indemnité kilométrique fixée par sa convention collective de branche.

La convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD)

La convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD, IDCC 2941) couvre la grande majorité des salariés du secteur employés par une association ou une entreprise prestataire. Elle fixe une indemnité kilométrique conventionnelle, à un taux forfaitaire par kilomètre (distinct et généralement inférieur à celui du barème progressif DGFiP), avec un taux réduit spécifique pour les deux-roues motorisés. Ce taux est périodiquement revalorisé par avenant : vérifiez le montant exact en vigueur auprès de votre employeur, de votre convention collective ou sur Légifrance, car plusieurs avenants se sont succédé ces dernières années.

Ce que couvre l'indemnité kilométrique conventionnelle

Cette indemnité couvre spécifiquement les trajets effectués avec le véhicule personnel de la salariée entre deux interventions chez des bénéficiaires différents, dans le cadre de sa tournée. Elle est distincte des éventuels temps de trajet indemnisés séparément par la convention (temps de déplacement inter-vacations), qui relèvent du temps de travail et non du remboursement kilométrique.

Convention BAD ou barème DGFiP : lequel s'applique ?

C'est en principe la convention collective de branche qui s'applique pour ces trajets professionnels, et non le barème DGFiP classique (qui reste, lui, la référence pour calculer le plafond d'exonération sociale et fiscale au-delà duquel un remboursement devient un avantage imposable). Un employeur peut choisir d'être plus généreux que le minimum conventionnel, dans la limite du barème DGFiP pour rester exonéré de charges.

Le cas particulier de l'emploi direct chez un particulier employeur

Si vous êtes employée directement par un particulier (mode "gré à gré", CESU), c'est une autre convention collective qui s'applique (celle des salariés du particulier employeur), avec ses propres règles. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou d'un syndicat de la branche pour connaître les modalités précises dans ce cas.

Ce qu'il faut documenter pour être remboursée correctement

Quel que soit le régime applicable, un relevé précis de vos trajets professionnels (dates, adresses de départ et d'arrivée de chaque intervention, distances) reste indispensable pour obtenir le bon remboursement et pouvoir le justifier en cas de contrôle.

IKAA et l'auxiliaire de vie

IKAA applique nativement le barème DGFiP, pas encore l'indemnité conventionnelle spécifique de la branche BAD. L'application reste toutefois utile pour tenir un journal de bord précis et daté de vos trajets entre interventions, que vous transmettez ensuite pour appliquer le taux conventionnel qui vous concerne.

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