Artisan BTP : un statut TNS avec une règle de véhicule à connaître

Qu'il soit en entreprise individuelle, en EURL ou gérant majoritaire de SARL, un artisan du bâtiment n'a pas d'employeur pour lui rembourser des indemnités kilométriques : c'est lui-même qui déduit ses frais de déplacement de son résultat professionnel. Mais avant de choisir entre barème kilométrique et frais réels, une question prioritaire se pose : quel type de véhicule utilisez-vous ?

Véhicule de tourisme ou utilitaire : la distinction qui change tout

Le barème kilométrique (BNC comme BIC) est réservé aux véhicules de tourisme : voitures, motos et scooters conçus pour le transport de personnes. Un véhicule utilitaire (camionnette, fourgon), très répandu chez les artisans du bâtiment pour transporter outillage et matériaux, en est exclu. C'est un point souvent mal connu, qui peut coûter cher en cas de contrôle si le barème a été appliqué à tort sur un fourgon.

Camionnette, fourgon : direction les frais réels

Si vous roulez avec un véhicule utilitaire, vous devez déduire vos frais de déplacement aux frais réels : carburant, entretien, assurance, amortissement, au prorata de l'usage professionnel. C'est aussi plus intéressant côté TVA : contrairement à un véhicule de tourisme (TVA non récupérable à l'achat), la TVA sur l'achat et l'entretien d'un utilitaire est en principe intégralement récupérable.

Voiture de tourisme : le barème kilométrique reste possible

Si votre véhicule professionnel est une voiture de tourisme classique (par exemple pour les rendez-vous clients, les devis, les livraisons légères), vous conservez le choix entre le barème kilométrique (BNC ou BIC selon votre activité) et les frais réels, comme n'importe quel indépendant.

Micro-BIC : l'abattement forfaitaire déjà inclus

Si vous êtes sous le régime micro-BIC (auto-entrepreneur ou micro-entreprise artisanale), l'abattement forfaitaire appliqué sur votre chiffre d'affaires est censé couvrir l'ensemble de vos charges professionnelles, frais de véhicule inclus. Vous ne pouvez donc pas déduire en plus un montant au barème ou aux frais réels tant que vous restez sous ce régime.

EURL, SARL, SASU : le même choix qu'un autre gérant TNS

Au régime réel (déclaration contrôlée BNC, régime réel BIC, ou impôt sur les sociétés selon la structure), les règles rejoignent celles déjà applicables aux autres indépendants : barème kilométrique pour un véhicule de tourisme, frais réels obligatoires pour un utilitaire.

IKAA et l'artisan BTP

IKAA calcule vos indemnités selon le barème kilométrique officiel, adapté aux véhicules de tourisme (voiture, moto, cyclomoteur, vélo). Si votre activité repose sur un véhicule utilitaire, IKAA n'est pas l'outil adapté au calcul fiscal de ce véhicule précis, mais reste utile pour tracer séparément les déplacements effectués avec un véhicule de tourisme éventuel.

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