Deux régimes bien distincts pour une infirmière libérale
Une infirmière libérale (IDEL) ne relève pas du régime des indemnités kilométriques salariées : elle n'a pas d'employeur. Ses frais de déplacement suivent en réalité deux régimes différents, qu'il ne faut pas confondre : les IK conventionnelles, facturées à l'Assurance Maladie pour chaque visite à domicile, et le barème kilométrique BNC, qui sert à déduire fiscalement ses autres déplacements professionnels.
Les IK conventionnelles pour les visites à domicile
Pour chaque déplacement au domicile d'un patient, l'infirmière libérale facture à l'Assurance Maladie une indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) et, selon la distance, une indemnité kilométrique (IK) conventionnelle, dont les taux sont fixés par la convention nationale des infirmiers libéraux. Ces montants sont indépendants du barème fiscal DGFiP : ils sont négociés séparément par avenant et n'évoluent pas au même rythme.
- IFD : facturée une seule fois par séance de soins, même si plusieurs actes sont réalisés au même domicile.
- IK : un tarif au kilomètre en plaine, et un tarif majoré en zone de montagne, avec une franchise des tout premiers kilomètres du trajet.
- Un plafond dégressif s'applique au-delà d'un certain kilométrage par trajet, jusqu'à une distance au-delà de laquelle plus aucune indemnité n'est due.
Ces taux sont périodiquement revalorisés par avenant à la convention nationale : vérifiez le montant en vigueur auprès de votre caisse ou de votre syndicat professionnel avant de facturer.
Le barème kilométrique BNC pour vos autres déplacements
Pour tout ce qui ne relève pas d'une visite facturée à l'Assurance Maladie (formation continue, démarches administratives, réunions professionnelles…), l'infirmière libérale relève du régime BNC (bénéfices non commerciaux). Elle peut alors déduire ses frais de véhicule selon le barème kilométrique BNC (BOFiP BOI-BAREME-000001), dont les taux sont les mêmes que ceux du barème salarié DGFiP, avec la même majoration de 20 % pour les véhicules 100 % électriques.
Barème BNC ou frais réels : lequel choisir ?
Comme pour tout professionnel en BNC, le barème kilométrique est en général plus avantageux et surtout plus simple en dessous de 20 000 à 25 000 km professionnels par an. Au-delà, les frais réels (carburant, entretien, assurance, amortissement au prorata professionnel) peuvent devenir plus intéressants, à condition de conserver toutes les factures et un relevé kilométrique précis.
Ne pas mélanger les deux régimes dans votre comptabilité
Les IK conventionnelles facturées à l'Assurance Maladie constituent une recette de votre activité (à déclarer comme telle), tandis que le barème BNC calcule une charge déductible sur vos autres trajets. Les confondre fausserait à la fois votre chiffre d'affaires déclaré et vos charges déductibles.
IKAA et l'infirmière libérale
IKAA applique le barème DGFiP/BNC et n'est pas connecté à la facturation conventionnelle de l'Assurance Maladie (qui relève de votre logiciel de télétransmission habituel). En revanche, pour tracer précisément vos déplacements professionnels hors visites patients (formations, démarches administratives), IKAA peut vous aider à documenter ces trajets et à appliquer automatiquement le bon barème.
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